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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 01936 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Modalités de perception de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour certaines communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 03235 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Emplois jeunes "aides éducateurs" dans les établissements privés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 06150 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Mise en oeuvre de la viabilité hivernale dans le Puy-de-Dôme
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0151G posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 07819 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Fermeture de classes primaires dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 38507 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Modalités de perception de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour certaines communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 16501 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Statut des conducteurs ambulanciers dans les hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 16694 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Conditions d'exercice des chirurgiens dentistes
La question est caduque
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Question n° 22552 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Calendrier CPER
La question est caduque
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Question n° 24097 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Situation des médecins étrangers exerçant au sein des hôpitaux publics
La question est caduque