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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 13342 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Fret SNCF

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 00060 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 04623 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 22552 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Calendrier CPER

    La question est caduque

  2. Question n° 19078 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Ligne train Téoz Clermont-Ferrand - Paris

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.