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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0501S posée par M. Jean-Claude Danglot
Rattrapage des retraites minières
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0957S posée par M. Jean-Claude Danglot
Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06159 posée par M. Jean-Claude Danglot
Avenir du centre hospitalier de Lens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Claude Danglot
Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière
La question a été transformée.