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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0501S posée par M. Jean-Claude Danglot

    Rattrapage des retraites minières

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  2. Question n° 0957S posée par M. Jean-Claude Danglot

    Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 06159 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Avenir du centre hospitalier de Lens

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 12312 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière

    La question a été transformée.