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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 0420S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Rapport de la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   05/02/2009
2. Question n° 0506S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   02/04/2009
3. Question n° 0548S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Dossier des actes de décès des déportés non rentrés des camps nazis

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   07/05/2009
4. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/12/2009
5. Question n° 0842S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   04/03/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Désengagement de l'État dans les prisons françaises

   La question est caduque

   22/12/2011