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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 99 trouvées

  1. Question n° 0799G posée par M. Michel Fontaine

    Situation à La Réunion

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  2. Question n° 01184 posée par M. Michel Fontaine

    Alcoolisation des jeunes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 01185 posée par M. Michel Fontaine

    Danger des parabènes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 01186 posée par M. Michel Fontaine

    Durée minimale d'engagement des abonnements internet des étudiants

    Réponse du Ministère du redressement productif

  5. Question n° 01187 posée par M. Michel Fontaine

    Danger de certains jeux dans les cours de récréation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 01197 posée par M. Michel Fontaine

    Modalités de l'exercice de la médecine libérale à l'hôpital

    La question est caduque

  2. Question n° 02209 posée par M. Michel Fontaine

    Obsolescence des produits électroniques et électriques

    La question est caduque

  3. Question n° 04588 posée par M. Michel Fontaine

    Lutte contre la cybercriminalité

    La question est caduque

  4. Question n° 07550 posée par M. Michel Fontaine

    Limites du crédit d'impôt compétitivité emploi

    La question est caduque

  5. Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine

    Imposition des terrains de golf à la taxe foncière

    La question est caduque

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