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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18995 posée par M. Thierry Carcenac
Conséquences juridiques de la mise en place d'une modulation de l'éclairage public sur des voiries communales
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 21110 posée par M. Thierry Carcenac
Suppression du point vert sur les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat