Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 18995 posée par M. Thierry Carcenac

    Conséquences juridiques de la mise en place d'une modulation de l'éclairage public sur des voiries communales

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 19162 posée par M. Thierry Carcenac

    Sort des régies départementales de transports publics

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  3. Question n° 0679G posée par M. Thierry Carcenac

    Adaptation de la société au vieillissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

  4. Question n° 21110 posée par M. Thierry Carcenac

    Suppression du point vert sur les emballages

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  5. Question n° 23255 posée par M. Thierry Carcenac

    Dotations de l'État allouées aux scènes de musiques actuelles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac

    Fiscalité des véhicules polluants

    La question est caduque

  2. Question n° 18994 posée par M. Thierry Carcenac

    Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation

    La question est caduque

  3. Question n° 24975 posée par M. Thierry Carcenac

    Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement

    La question est caduque

  4. Question n° 13365 posée par M. Thierry Carcenac

    Exercice de mandats électifs sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 15167 posée par M. Thierry Carcenac

    Activités de jardinage et confinement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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