Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani

    Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0501G posée par M. Abdallah Hassani

    Évaluation des élèves en CP/CE1

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07907 posée par M. Abdallah Hassani

    Modalités de recensement de la population à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08510 posée par M. Abdallah Hassani

    Recensement de la population à Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani

    Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

    Situation de l'emploi à Mayotte

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16463 posée par M. Abdallah Hassani

    Aide exceptionnelle accordée aux étudiants ultramarins en raison de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16650 posée par M. Abdallah Hassani

    Soutien du secteur de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

    Pertinence Forte