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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12322 posée par Mme Agnès Constant
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13578 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15018 posée par Mme Agnès Constant
Situation des sapeurs-pompiers de France face à l'épidémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.