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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 110 trouvées

  1. Question n° 20422 posée par M. François Calvet

    Mise en place d'un indice du taux de moisissures parmi les exigences du diagnostic technique de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 20423 posée par M. François Calvet

    Victimes d'accidents médicamenteux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 20864 posée par M. François Calvet

    Précontentieux communautaire concernant les vins de décantation de lies

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 22353 posée par M. François Calvet

    Financement des aménagements de la route nationale 20 en agglomération

    Réponse du Ministère chargé des transports

  5. Question n° 00386 posée par M. François Calvet

    Réhabilitation des cimetières français d'Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 20769 posée par M. François Calvet

    Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières

    La question est caduque

  2. Question n° 20770 posée par M. François Calvet

    Prothèses dentaires

    La question est caduque

  3. Question n° 21171 posée par M. François Calvet

    Couverture du territoire en téléphonie mobile et haut débit fixe

    La question est caduque

  4. Question n° 21479 posée par M. François Calvet

    Attribution de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

  5. Question n° 21535 posée par M. François Calvet

    Réhabilitation des cimetières français d'Algérie

    La question est caduque

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