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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00815 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Paiement d'une indemnité compensatrice de logement aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00817 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Indemnité compensatrice de logement versée aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 05132 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Traitement des fonctionnaires détachés sur des emplois fonctionnels de directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 1120S posée par M. Jeanny Lorgeoux
Situation financière de l'ONERA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 1019G posée par M. Jeanny Lorgeoux
Bataille de Mossoul
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22821 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Bilan économique de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque