Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 0373S posée par M. Patrick Lassourd

    Système de perception du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 12205 posée par M. Patrick Lassourd

    Régime assurance supplémentaire vieillesse

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 12536 posée par M. Patrick Lassourd

    Nomenclature des actes de radiologie

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 0444S posée par M. Patrick Lassourd

    Double imposition des propriétaires bailleurs

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 14587 posée par M. Patrick Lassourd

    Dangers liés à l'incivilité de nombreux conducteurs de deux-roues type " booster "

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24024 posée par M. Patrick Lassourd

    Réduction fiscale en faveur des personnes âgées hébergées en établissement

    La question est caduque

  2. Question n° 34212 posée par M. Patrick Lassourd

    Conditions d'accès aux contrats d'apprentissage

    La question est caduque

  3. Question n° 34316 posée par M. Patrick Lassourd

    Situation de l'internat du CHU de Rennes

    La question est caduque

  4. Question n° 37304 posée par M. Patrick Lassourd

    Situation des enseignants des établissements agricoles privés

    La question est caduque

  5. Question n° 01350 posée par M. Patrick Lassourd

    Interprétation du décret n° 2001-1257 concernant les études d'impact

    La question a été retirée pour cause de décès.