Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 01860 posée par M. Jacques Berard

    Succession : vente de biens immeubles après un redressement acquitté

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 04320 posée par M. Jacques Berard

    Régime d'exploitation des carrières

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 0151S posée par M. Jacques Berard

    Restauration du musée Jean-Henri Fabre à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse)

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  4. Question n° 0155S posée par M. Jacques Berard

    Suppression du comptoir de la Banque de France à Orange (Vaucluse)

    Réponse du ministère : Plan

  5. Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard

    Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09585 posée par M. Jacques Berard

    Succession : fiscalité en cas de revente d'un immeuble

    La question est caduque

  2. Question n° 11625 posée par M. Jacques Berard

    Retraite des élus locaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 11808 posée par M. Jacques Berard

    Rénovation de l'Harmas Jean-Henri-Fabre (Vaucluse)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.