Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00068 posée par M. Guy De La Verpilliere

    Handicapés moteurs: équipement des voitures

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 01494 posée par M. Guy De La Verpilliere

    Nappes phréatiques utilisées pour le chauffage

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 01521 posée par M. Guy De La Verpilliere

    Sécurité des travailleurs sur les voies ferrées: modification des normes

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 03098 posée par M. Guy De La Verpilliere

    Contrat de location attribution consenti par les sociétés coopératives d'HLM: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 04485 posée par M. Guy De La Verpilliere

    Sociétés d'économie mixte: bénéfice des contrats emploi-formation

    Réponse du ministère : Emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00069 posée par M. Guy De La Verpilliere

    Contrats de location attribution: fiscalité

    La question est caduque

  2. Question n° 01570 posée par M. Guy De La Verpilliere

    EDF: augmentation abusive du coût des travaux d'électrification

    La question est caduque

  3. Question n° 02718 posée par M. Guy De La Verpilliere

    Conduite des tracteurs agricoles

    La question est caduque

  4. Question n° 12649 posée par M. Guy De La Verpilliere

    Sécurité des travailleurs sur les voies ferrées

    La question est caduque

  5. Question n° 23950 posée par M. Guy De La Verpilliere

    Harmonisation de la rémunération entre cadres techniques et administratifs du ministère

    La question est caduque