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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 0544G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir de Moulinex
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 38047 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Réforme de l'aide juridictionnelle
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 38542 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Statut des techniciens de l'industrie et des mines
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 39286 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 00469 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Collectivités locales et droit à la communication
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 38269 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Revendications des infirmières libérales
La question est caduque
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Question n° 39431 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Obligation d'encadrement par des diplômés des activités physiques et sportives
La question est caduque
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Question n° 39583 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Dispositions de la loi NRE en termes de certification des comptes des coopératives agricoles
La question est caduque
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Question n° 39763 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Accords de branches du secteur de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 39926 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Sort des familles des victimes de l'attentat de Karachi
La question est caduque