Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 03587 posée par M. Jean Barras

    Conseil supérieur des Français de l'étranger: droit en matière d'information

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 03588 posée par M. Jean Barras

    Volontaires du service national en poste à l'étranger: rémunérations

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 03760 posée par M. Jean Barras

    Situation des coopérants contractuels techniques

    Réponse du ministère : Coopération

  4. Question n° 05102 posée par M. Jean Barras

    Versement des allocations de solidarité aux Français de l'étranger établis dans un pays de la communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 05855 posée par M. Jean Barras

    Anciens combattants: délai de constitution d'une retraite mutualiste avec participation de l'Etat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07083 posée par M. Jean Barras

    Modulation des cotisations d'assurance volontaire " vieillesse " pour les Français de l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 07135 posée par M. Jean Barras

    Droit au logement pour les Français expatriés de retour en France

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 08193 posée par M. Jean Barras

    Réforme du réseau scolaire français à l'étranger : consultation de la commission de l'enseignement du Conseil supérieur des Français de l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.