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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/11/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 30132 posée par M. Lionel de Tinguy du Pouet
Directeurs des écoles maternelles: situation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 30394 posée par M. Lionel de Tinguy du Pouet
Assainissement du marais vendéen: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00340 posée par M. Lionel de Tinguy du Pouet
Vendée: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 01608 posée par M. Lionel de Tinguy du Pouet
Contrôle des délibération de conseils municipaux et d'arrêtés municipaux: statistique
La question a été retirée