Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 26061 posée par M. Eugène Romaine

    Taux de la T.V.A. appliquée aux entreprises artisanales pour les prestations de service

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26064 posée par M. Eugène Romaine

    Centres de gestion des artisans ou commerçants: normes d'agrément

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 26810 posée par M. Eugène Romaine

    Aménagement de la région de Boussac (Allier)

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 28846 posée par M. Eugène Romaine

    Eleveurs: imposition en cas de recettes exceptionnelles

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 30630 posée par M. Eugène Romaine

    Organismes stockeurs de céréales: inquiétudes

    Réponse du ministère : Agriculture

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28239 posée par M. Eugène Romaine

    Centres de cure thermale: statut

    La question est caduque

  2. Question n° 28646 posée par M. Eugène Romaine

    Régularisation du marché de la viande bovine

    La question est caduque

  3. Question n° 35042 posée par M. Eugène Romaine

    Zones de montagne: effectif des classes

    La question est caduque