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97 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 00108 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 00303 posée par M. Max Brisson
Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 00443 posée par Mme Françoise Dumont
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 00444 posée par M. Serge Mérillou
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 00510 posée par M. Franck Montaugé
Reconnaissance des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 1380S posée par Mme Christine Lavarde
Politique familiale
La question est caduque
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Question n° 12408 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 0040S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00205 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réforme du congé parental
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles