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351 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 152 trouvées

  1. Question n° 00105 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  2. Question n° 0020S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Développement dérégulé de la sous-location

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  3. Question n° 0045S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

  4. Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber

    Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 00277 posée par M. Max Brisson

    Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 199 trouvées

  1. Question n° 1377S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours

    La question est caduque

  2. Question n° 1379S posée par M. Serge Mérillou

    Phénomène de retrait-gonflement d'argile

    La question est caduque

  3. Question n° 12303 posée par M. Hervé Maurey

    Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie

    La question est caduque

  4. Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    La question est caduque

  5. Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Passoires thermiques

    La question est caduque

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