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351 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 00105 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 0020S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement dérégulé de la sous-location
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 0045S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
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Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber
Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 00277 posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 199 trouvées
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Question n° 1377S posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours
La question est caduque
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Question n° 1379S posée par M. Serge Mérillou
Phénomène de retrait-gonflement d'argile
La question est caduque
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Question n° 12303 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
La question est caduque
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Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
La question est caduque
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Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question est caduque