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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 12308 posée par M. Franck Montaugé

    Financement des projets de résidences répit partagé

    La question est caduque

  2. Question n° 00510 posée par M. Franck Montaugé

    Reconnaissance des accueillants familiaux

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance