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35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

    Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet

    Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    La question est caduque

  2. Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog

    Levée de taxe communale sur assainissement non collectif

    La question est caduque

  3. Question n° 09770 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    La question est caduque

  4. Question n° 10295 posée par M. Étienne Blanc

    Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux

    La question est caduque

  5. Question n° 10334 posée par M. Alain Joyandet

    Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte

    La question est caduque

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