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35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet
Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
La question est caduque
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Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 09770 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
La question est caduque
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Question n° 10295 posée par M. Étienne Blanc
Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 10334 posée par M. Alain Joyandet
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
La question est caduque