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Questions sans réponse
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Question n° 09825 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
La question est caduque
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Question n° 11564 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
La question est caduque
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Question n° 12313 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Microcrédit en danger
La question est caduque
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Question n° 12328 posée par Mme Viviane Malet
Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
La question est caduque