Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier

    Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  2. Question n° 10561 posée par Mme Marie Mercier

    Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules

    La question est caduque

  3. Question n° 12130 posée par Mme Marie Mercier

    Dégradation de l'accueil collectif des jeunes enfants

    La question est caduque

  4. Question n° 01138 posée par Mme Marie Mercier

    Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier

    Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie