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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 12408 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 00108 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes