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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00344 posée par Mme Nathalie Goulet

    Défaillance des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 00508 posée par Mme Else Joseph

    Situation de l'accès au crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 00524 posée par M. Laurent Burgoa

    Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 00526 posée par M. Laurent Burgoa

    Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 01458 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 01460 posée par M. Claude Malhuret

    Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 03618 posée par M. Alain Joyandet

    Achat immobilier en France par un étranger

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 03933 posée par Mme Christine Herzog

    Démarche relative à la réglementation des abris de piscine

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 03940 posée par M. Alain Houpert

    Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 04045 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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