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Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
La question est caduque
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Question n° 1379S posée par M. Serge Mérillou
Phénomène de retrait-gonflement d'argile
La question est caduque
Pertinence