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124 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
124 questions
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Question n° 10239 posée par M. Guillaume Chevrollier
Dispositifs d'accompagnement pour la réorientation professionnelle des mères de famille
La question est caduque
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Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 10325 posée par M. Khalifé Khalifé
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 10382 posée par Mme Mélanie Vogel
Protéger les enfants intersexes de mutilations génitales
La question est caduque
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Question n° 10385 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés financières rencontrées par les micro-crèches
La question est caduque
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Question n° 10390 posée par M. Bruno Belin
Statut des femmes maires enceintes
La question est caduque
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Question n° 10418 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Situation des assistants familiaux recrutés par les départements
La question est caduque
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Question n° 1145S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier
Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aide sociale à l'enfance
La question est caduque