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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01251 posée par M. Hervé Maurey

    Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02213 posée par M. Grégory Blanc

    Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02445 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02870 posée par M. Hervé Maurey

    Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03653 posée par Mme Corinne Imbert

    Perception de la taxe d'aménagement et dysfonctionnements de la plateforme "Gérer mes biens immobiliers"

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04731 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible