Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet

    Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 01407 posée par M. Pierre Barros

    Difficultés dans l'accompagnement pour la sortie de l'hébergement d'urgence dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 01538 posée par Mme Christine Herzog

    Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 01668 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  5. Question n° 01793 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains

    La question est caduque

  2. Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires

    La question est caduque

  3. Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog

    Levée de taxe communale sur assainissement non collectif

    La question est caduque

  4. Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard

    Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

    La question est caduque

  5. Question n° 12115 posée par M. Ludovic Haye

    Difficultés d'adressage dans des rues de même nom au sein de communes nouvelles

    La question est caduque

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