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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel
Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1341S posée par Mme Christiane Hummel
Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11351 posée par Mme Christiane Hummel
Téléphonie mobile dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04042 posée par Mme Christiane Hummel
Le bonus automobile pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel
Pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02514 posée par Mme Christiane Hummel
Difficultés des sociétés publiques locales d'aménagement
La question est caduque
Pertinence