Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 0463S posée par M. Yves Guena

    Plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 0009G posée par M. Yves Guena

    La France et l'OTAN

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 0005G posée par M. Yves Guena

    Retards sur les vols intérieurs

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 09447 posée par M. Yves Guena

    Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 07921 posée par M. Yves Guena

    Collecte des fonds de la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09560 posée par M. Yves Guena

    Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 05138 posée par M. Yves Guena

    Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur le pouvoir d'achat des retraités ayant travaillé en Afrique

    La question est caduque

  3. Question n° 14088 posée par M. Yves Guena

    Décalage des zones de vacances scolaires

    La question est caduque

  4. Question n° 13523 posée par M. Yves Guena

    Fermeture d'abattoirs municipaux

    La question est caduque