Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

124 questions

  1. Question n° 15374 posée par M. Jean Pépin

    Qualification ou requalification de médecins spécialistes

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 0308G posée par M. Jean Pépin

    Civisme des automobilistes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 09994 posée par M. Jean Pépin

    Politique familiale relative aux familles ayant des enfants issus de naissances multiples

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  4. Question n° 08831 posée par M. Jean Pépin

    Moyens des centres régionaux de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  5. Question n° 07144 posée par M. Jean Pépin

    Suppression du congé de fin d'activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 06061 posée par M. Jean Pépin

    Situation des fonctionnaires détachés auprès des prestataires privés des collectivités publiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 04718 posée par M. Jean Pépin

    Motion adoptée lors du congrès de la FNACA pour une incitation fiscale permettant l'accès à une mutuelle

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 01262 posée par M. Jean Pépin

    Conditions de règlement de la TVA

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 01264 posée par M. Jean Pépin

    Etat des démarches entreprises pour le règlement des retraites des Français ayant travaillé en Afrique francophone

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  10. Question n° 00138 posée par M. Jean Pépin

    Généralisation du dépistage du cancer colorectal

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées