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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 10683 posée par Mme Pauline Martin

    Maintien des infrastructures au service des acteurs agricoles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 0774G posée par Mme Pauline Martin

    Finances des départements et inflation normative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 1094S posée par Mme Pauline Martin

    Extension des délégations que le conseil municipal peut consentir au maire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 10193 posée par Mme Pauline Martin

    Transfert de gestion des digues domaniales entre l'État et les intercommunalités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 09952 posée par Mme Pauline Martin

    Situation alarmante de l'école au sein de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 00174 posée par Mme Pauline Martin

    Prescription de fauteuil roulant électrique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 00175 posée par Mme Pauline Martin

    Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires

    En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants

  3. Question n° 00176 posée par Mme Pauline Martin

    Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

  4. Question n° 12455 posée par Mme Pauline Martin

    Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient

    La question est caduque

  5. Question n° 12398 posée par Mme Pauline Martin

    Formation des citoyens français durant leur scolarité aux gestes de premiers secours

    La question est caduque

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