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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1401S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Pérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0667G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Fermeture des hôpitaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0566G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Plan social de l'usine Molex

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

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