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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani
Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 08510 posée par M. Abdallah Hassani
Recensement de la population à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 07907 posée par M. Abdallah Hassani
Modalités de recensement de la population à Mayotte
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani
Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02331 posée par M. Abdallah Hassani
Développement de l'énergie solaire chez les particuliers à Mayotte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16650 posée par M. Abdallah Hassani
Soutien du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 16463 posée par M. Abdallah Hassani
Aide exceptionnelle accordée aux étudiants ultramarins en raison de la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani
Situation de l'emploi à Mayotte
La question est caduque