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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 0410G posée par M. André Delelis
Révision des évaluations cadastrales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17593 posée par M. André Delelis
Modalités de la procédure de préemption
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17383 posée par M. André Delelis
Réglementation de la détention et de la vente d'armes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15693 posée par M. André Delelis
Protection sociale des étudiants exerçant une activité salariée temporaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14004 posée par M. André Delelis
Situation fiscale des personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 22216 posée par M. André Delelis
Aide à l'implantation d'entreprises sur le territoire des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11857 posée par M. André Delelis
Fonction publique hospitalière : avancement des personnels médicotechniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10650 posée par M. André Delelis
Contrôle des fonds publics alloués au Fonds d'action sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10486 posée par M. André Delelis
Etat-civil : choix d'un prénom
La question est caduque
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Question n° 10343 posée par M. André Delelis
Taxe d'apprentissage : disparités des versements
La question est caduque