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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 135 trouvées

  1. Question n° 0410G posée par M. André Delelis

    Révision des évaluations cadastrales

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 17593 posée par M. André Delelis

    Modalités de la procédure de préemption

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 17383 posée par M. André Delelis

    Réglementation de la détention et de la vente d'armes

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 15693 posée par M. André Delelis

    Protection sociale des étudiants exerçant une activité salariée temporaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 14004 posée par M. André Delelis

    Situation fiscale des personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 22216 posée par M. André Delelis

    Aide à l'implantation d'entreprises sur le territoire des communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11857 posée par M. André Delelis

    Fonction publique hospitalière : avancement des personnels médicotechniques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10650 posée par M. André Delelis

    Contrôle des fonds publics alloués au Fonds d'action sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 10486 posée par M. André Delelis

    Etat-civil : choix d'un prénom

    La question est caduque

  5. Question n° 10343 posée par M. André Delelis

    Taxe d'apprentissage : disparités des versements

    La question est caduque

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