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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/11/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 08669 posée par M. Pierre Sallenave

    Obligations du bailleur: interprétations de la loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 06446 posée par M. Pierre Sallenave

    Pyrénées-atlantiques: taux de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 00956 posée par M. Pierre Sallenave

    Reconnaissance de la qualité de réfractaire: nombre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  4. Question n° 28134 posée par M. Pierre Sallenave

    Historique de la captivité et de la déportation: bilan des commissions "ad hoc"

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  5. Question n° 26045 posée par M. Pierre Sallenave

    Architectes et entrepreneurs fixation de la date de responsabilité décennale

    Réponse du ministère : Intérieur


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11617 posée par M. Pierre Sallenave

    Nombre d'heures de cours non assurées

    La question a été retirée

  2. Question n° 11361 posée par M. Pierre Sallenave

    Champ d'application du blocage des loyers

    La question a été retirée