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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 409 trouvées
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Question n° 0524G posée par M. Jacques Machet
Réforme du droit de la famille
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0492G posée par M. Jacques Machet
Déménagement d'obus de la Première Guerre Mondiale
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 32441 posée par M. Jacques Machet
Rémunération des avocats commis d'office devant les tribunaux départementaux des pensions militaires
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 0432G posée par M. Jacques Machet
" Vache folle " et primes à l'élevage
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 24362 posée par M. Jacques Machet
Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 29916 posée par M. Jacques Machet
Situation des services prestataires d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24785 posée par M. Jacques Machet
Régime fiscal applicable aux droits de plantation de vignes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11276 posée par M. Jacques Machet
Montant des dépenses de santé pour 1997
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09716 posée par M. Jacques Machet
Rapport sur la toxicité de l'alcool
La question est caduque
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Question n° 09625 posée par M. Jacques Machet
Réduction de l'allocation adultes handicapés des personnes handicapées chargées de famille
La question est caduque