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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 0002G posée par M. François Delga
Contrôle des aides à la mise en jachère
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06593 posée par M. François Delga
Commerce indépendant en milieu rural
Réponse du ministère : Entreprises
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Question n° 06358 posée par M. François Delga
Application de la convention entre la sécurité sociale et la profession dentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 03736 posée par M. François Delga
Réglementation du médicament antimigraineux Sumatriptan
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0029A posée par M. François Delga
Situation de l'industrie du textile et de l'habillement dans la région Midi-Pyrénées
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11809 posée par M. François Delga
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11409 posée par M. François Delga
Coût du chômage partiel dans le secteur des industries textiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19728 posée par M. François Delga
Contrôle des cuirs importés traités à la benzidine
La question est caduque
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Question n° 0150S posée par M. François Delga
Aide de l'Etat aux efforts de dépollution entrepris par les industriels de la peau
La question a été retirée
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Question n° 0146S posée par M. François Delga
Extension du crédit d'impôt-recherche aux frais de collections de l'industrie textile, du vêtement de peau et de la maroquinerie
La question a été transformée.