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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

1. Question n° 37020 posée par M. Patrick Lassourd

   Régime de retraite des personnels de l'enseignement catholique privé

   Réponse du ministère : Éducation

   06/12/2001
2. Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd

   Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   11/10/2001
3. Question n° 35556 posée par M. Patrick Lassourd

   Manque de places en CAT

   Réponse du ministère : Emploi

   11/10/2001
4. Question n° 34512 posée par M. Patrick Lassourd

   Conditions d'application du nouveau code des marchés publics à la maîtrise d'oeuvre

   Réponse du ministère : Économie

   26/07/2001
5. Question n° 34211 posée par M. Patrick Lassourd

   Régime de protection sociale des créateurs d'entreprise

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   05/07/2001

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 01350 posée par M. Patrick Lassourd

   Interprétation du décret n° 2001-1257 concernant les études d'impact

   La question a été retirée pour cause de décès.

   25/07/2002
2. Question n° 37304 posée par M. Patrick Lassourd

   Situation des enseignants des établissements agricoles privés

   La question est caduque

   20/12/2001
3. Question n° 34316 posée par M. Patrick Lassourd

   Situation de l'internat du CHU de Rennes

   La question est caduque

   12/07/2001
4. Question n° 34212 posée par M. Patrick Lassourd

   Conditions d'accès aux contrats d'apprentissage

   La question est caduque

   05/07/2001
5. Question n° 24024 posée par M. Patrick Lassourd

   Réduction fiscale en faveur des personnes âgées hébergées en établissement

   La question est caduque

   06/04/2000