Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 11930 posée par M. Jacques Golliet

    Plafond de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  2. Question n° 11203 posée par M. Jacques Golliet

    Absence de représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 09159 posée par M. Jacques Golliet

    Avenir du régime avantage social vieillesse des chirurgiens dentistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 08419 posée par M. Jacques Golliet

    Financement des centres d'aide par le travail de Haute-Savoie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 06775 posée par M. Jacques Golliet

    Suppression de la transmission des télégrammes au domicile des destinataires

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21596 posée par M. Jacques Golliet

    Difficultés des éleveurs de moutons, notamment en Haute-Savoie

    La question est caduque

  2. Question n° 14685 posée par M. Jacques Golliet

    Propos tenus par le secrétaire d'Etat concernant des entreprises de fabrication de cuisines intégrées

    La question est caduque

  3. Question n° 08420 posée par M. Jacques Golliet

    Complément de rémunération des adultes handicapés

    La question est caduque

  4. Question n° 06902 posée par M. Jacques Golliet

    Financement du plan d'emploi pour les jeunes

    La question est caduque