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382 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 166 trouvées
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Question n° 0452G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Crise du logement et diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0612S posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 05052 posée par M. Rémi Cardon
Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0592S posée par M. Bernard Buis
Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0560S posée par Mme Laurence Garnier
Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 216 trouvées
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Question n° 0658S posée par M. Guislain Cambier
Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0665S posée par M. Simon Uzenat
Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05469 posée par Mme Lauriane Josende
Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05477 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05480 posée par M. Hugues Saury
Crise du logement étudiant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche