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171 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 0592S posée par M. Bernard Buis
Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 04727 posée par M. Stéphane Demilly
Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0344G posée par Mme Marianne Margaté
Augmentation de la pauvreté et crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0352G posée par Mme Amel Gacquerre
Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04476 posée par Mme Marianne Margaté
Modalité de calcul du quota de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard
Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05074 posée par M. Hervé Maurey
Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05092 posée par M. Alexandre Basquin
Avenir du dispositif « MaPrimeRénov' »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05099 posée par Mme Marianne Margaté
Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04966 posée par Mme Christine Herzog
Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement