Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 01748 posée par M. Pascal Allizard

    Sécurité incendie des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04289 posée par Mme Lauriane Josende

    Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 03254 posée par M. Jean-Yves Roux

    Gestion des logements de fonction des gendarmes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 02163 posée par Mme Pauline Martin

    Tenue budgétaire de la gendarmerie nationale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0070S posée par M. Pascal Martin

    Projet de révision de l'arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 1352S posée par M. Pascal Martin

    Projet de révision de l'arrêté concernant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

    La question est caduque

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