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77 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 05823 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir du dispositif d'écoute et d'accompagnement Alma et du numéro d'appel 3977
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 0467G posée par Mme Colombe Brossel
Réforme du complément de libre choix du mode de garde
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 0627S posée par M. Guillaume Gontard
Composition des conseils de famille
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 05162 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Financement par les communes des frais de scolarité des enfants placés dans des structures d'accueil
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 04964 posée par M. Guillaume Chevrollier
Manque de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 06549 posée par Mme Corinne Bourcier
Allocation de rentrée scolaire
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06592 posée par Mme Marion Canalès
Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles
En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités
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Question n° 06619 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de financement du service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06457 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 06467 posée par M. Guillaume Gontard
Continuité de prise en charge des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance en cas de changement de département
En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités