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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3811 trouvées
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Question n° 0454G posée par M. François Patriat
Mesures visant à adapter la justice pénale au monde d'aujourd'hui
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0455G posée par M. Claude Malhuret
Sommet de l'OTAN et base industrielle et technologique de défense
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 0456G posée par M. Jean-Marc Ruel
Sommet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0457G posée par M. Jean-Claude Tissot
Dangers sanitaires des pesticides
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 0458G posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Situation des établissements scolaires face à la canicule
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2872 trouvées
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Question n° 0650S posée par M. Ian Brossat
Menaces sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 0651S posée par M. Mickaël Vallet
Chasse au gibier d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 0652S posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0653S posée par M. Cyril Pellevat
Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0654S posée par M. Saïd Omar Oili
Demande du bilan financier de la lutte contre l'immigration à Mayotte de 2022, 2023 et 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur