Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6683 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 3912 trouvées

  1. Question n° 0454G posée par M. François Patriat

    Mesures visant à adapter la justice pénale au monde d'aujourd'hui

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0455G posée par M. Claude Malhuret

    Sommet de l'OTAN et base industrielle et technologique de défense

    Réponse du Ministère des armées

  3. Question n° 0456G posée par M. Jean-Marc Ruel

    Sommet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  4. Question n° 0457G posée par M. Jean-Claude Tissot

    Dangers sanitaires des pesticides

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  5. Question n° 0458G posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Situation des établissements scolaires face à la canicule

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 2771 trouvées

  1. Question n° 0650S posée par M. Ian Brossat

    Menaces sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 0651S posée par M. Mickaël Vallet

    Chasse au gibier d'eau

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 0652S posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 0653S posée par M. Cyril Pellevat

    Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 0654S posée par M. Saïd Omar Oili

    Demande du bilan financier de la lutte contre l'immigration à Mayotte de 2022, 2023 et 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

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