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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 2677 trouvées

  1. Question n° 0937G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0938G posée par M. Ian Brossat

    Intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 0939G posée par M. Olivier Cigolotti

    Annulation de la participation des entreprises israéliennes au salon Eurosatory de la défense

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  4. Question n° 0940G posée par Mme Mélanie Vogel

    Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  5. Question n° 0941G posée par M. Jean-François Husson

    Situation des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 3343 trouvées

  1. Question n° 1365S posée par M. Aymeric Durox

    Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 1366S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

    Désenclavement de la Guyane

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 1367S posée par M. Pascal Martin

    Suppression de la vidange annuelle dans les piscines

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 1368S posée par M. Jean-Yves Roux

    Mise en oeuvre du programme national « ponts et travaux »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 1369S posée par M. Ronan Dantec

    Publication du décret sur le partage de la valeur prévu par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

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