Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6444 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 2592 trouvées

  1. Question n° 0325G posée par M. Dominique Théophile

    Problématiques liées aux sargasses en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 0326G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Commande publique dans le numérique

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  3. Question n° 0327G posée par M. Michel Masset

    Situation des prisons en France

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0328G posée par M. Patrick Kanner

    Cacophonie au sein de l'exécutif

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 0329G posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Situation sanitaire à La Réunion

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 3852 trouvées

  1. Question n° 0501S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Menace de fermeture des guichets et réduction des horaires d'ouverture dans plusieurs gares de la ligne ferroviaire Sarlat - Bergerac - Libourne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

  2. Question n° 0502S posée par Mme Colombe Brossel

    Suppressions de postes dans le premier degré et moratoire sur les décharges pour les directrices et directeurs d'école sur l'académie de Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 0503S posée par Mme Dominique Vérien

    Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme

  4. Question n° 0504S posée par Mme Dominique Vérien

    Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 0505S posée par Mme Laure Darcos

    Nécessité de réactiver la prépa-apprentissage

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

Voir toutes les questions sans réponses