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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 584 trouvées
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Question n° 0438G posée par M. Jean-François Husson
Dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0440G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Souveraineté numérique et situation de l'entreprise Visibrain
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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Question n° 0447G posée par M. Thierry Cozic
Justice fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0451G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Financement des associations
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 05365 posée par M. Hervé Maurey
Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 424 trouvées
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Question n° 0653S posée par M. Cyril Pellevat
Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0657S posée par M. Henri Cabanel
Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0661S posée par Mme Audrey Linkenheld
Réutilisation de matériel médical
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 0664S posée par M. Olivier Paccaud
Vacance des locaux agricoles
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 05381 posée par M. Alain Duffourg
Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique