Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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903 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 367 trouvées

  1. Question n° 0326G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Commande publique dans le numérique

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  2. Question n° 0332G posée par M. Jean-François Husson

    Référendum sur les finances publiques

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 0333G posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée

    Désindustrialisation et conséquences sur l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 0322G posée par Mme Isabelle Briquet

    Fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 0324G posée par M. Éric Dumoulin

    Fiscalité locale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 536 trouvées

  1. Question n° 0532S posée par M. Guislain Cambier

    Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 0534S posée par Mme Amel Gacquerre

    Conséquences financières de la non-compensation de la prime Ségur pour les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 0541S posée par M. Simon Uzenat

    Mise en place d'un régime fiscal incitatif pour le HVO 100 dans les secteurs professionnels maritime et fluvial

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 0542S posée par Mme Else Joseph

    Interrogation sur la mise en place des éoliennes juste après le début de l'année pour éviter l'exigibilité de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) au cours de l'année

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 04625 posée par M. Fabien Gay

    Utilisation du crédit d'impôt recherche par le groupe Nokia France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

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