Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1008 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 584 trouvées

  1. Question n° 0438G posée par M. Jean-François Husson

    Dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0440G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Souveraineté numérique et situation de l'entreprise Visibrain

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

  3. Question n° 0447G posée par M. Thierry Cozic

    Justice fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 0451G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Financement des associations

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  5. Question n° 05365 posée par M. Hervé Maurey

    Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 424 trouvées

  1. Question n° 0653S posée par M. Cyril Pellevat

    Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0657S posée par M. Henri Cabanel

    Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 0661S posée par Mme Audrey Linkenheld

    Réutilisation de matériel médical

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 0664S posée par M. Olivier Paccaud

    Vacance des locaux agricoles

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 05381 posée par M. Alain Duffourg

    Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Voir toutes les questions sans réponses