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1008 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 576 trouvées

  1. Question n° 0438G posée par M. Jean-François Husson

    Dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0440G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Souveraineté numérique et situation de l'entreprise Visibrain

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

  3. Question n° 0447G posée par M. Thierry Cozic

    Justice fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 0451G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Financement des associations

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  5. Question n° 0612S posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 432 trouvées

  1. Question n° 0653S posée par M. Cyril Pellevat

    Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 0657S posée par M. Henri Cabanel

    Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 0661S posée par Mme Audrey Linkenheld

    Réutilisation de matériel médical

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 0664S posée par M. Olivier Paccaud

    Vacance des locaux agricoles

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 05381 posée par M. Alain Duffourg

    Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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