Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 0311G posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Situation d'ArcelorMittal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 0314G posée par Mme Silvana Silvani

    Situation d'ArcelorMittal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 0315G posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'ArcelorMittal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  4. Question n° 0318G posée par Mme Audrey Linkenheld

    Situation d'ArcelorMittal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 0468S posée par M. Laurent Burgoa

    Avenir de la verrerie de Vergèze (Gard) et soutien à la recherche d'un repreneur

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 0526S posée par M. Daniel Fargeot

    Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 0533S posée par M. Philippe Grosvalet

    Avenir du réseau d'insertion Envie

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 04634 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Exemption de TVA pour les plateformes de "fast fashion"

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

  4. Question n° 04646 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Crise du secteur français de l'ameublement

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 04509 posée par M. Stéphane Demilly

    Décret relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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