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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 0468G posée par M. Patrick Chaize
Nomination du PDG du groupe La Poste
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0437G posée par M. Stéphane Demilly
Situation de la filière acier française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0569S posée par M. Pascal Savoldelli
Plan social et fermetures de sites à GRDF
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 0361G posée par Mme Antoinette Guhl
Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 04509 posée par M. Stéphane Demilly
Décret relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0653S posée par M. Cyril Pellevat
Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05371 posée par M. Vincent Delahaye
Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 05386 posée par M. Jérôme Durain
Reprise de l'entreprise Colruyt
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05193 posée par Mme Corinne Bourcier
Problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
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Question n° 05073 posée par M. Hervé Maurey
Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche