Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 0623S posée par M. Georges Patient

    Situation des communes isolées de Guyane

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  2. Question n° 0409G posée par M. Teva Rohfritsch

    Engagements pris lors de la troisième Conférence des Nations unies sur l'océan

    Réponse du Ministère des outre-mer

  3. Question n° 0378G posée par M. Stéphane Fouassin

    Secteur agricole dans les régions ultrapériphériques françaises

    Réponse du Ministère des outre-mer

  4. Question n° 0384G posée par Mme Lana Tetuanui

    Ambitions chinoises dans le Pacifique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 04773 posée par Mme Viviane Malet

    Financement des activités du planning familial dans les territoires ultramarins

    Réponse du Ministère des outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 05249 posée par Mme Viviane Malet

    Demande de révision de dispositions du code de l'action sociale demandée par des acteurs de la petite enfance à La Réunion

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 04771 posée par Mme Viviane Malet

    Gestion des déchets verts à La Réunion

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 04772 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des personnels de l'éducation nationale de La Réunion

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 04782 posée par Mme Viviane Malet

    Situation des établissements pénitentiaires réunionnais

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 04535 posée par Mme Viviane Malet

    Impacts de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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